01/ SOCIÉTÉ

 

ALETIA est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1000€, dont le siège social se situe à 1 ancien Chemin de Saint Privat, 34150 Arboras. L’entreprise est immatriculée au RCS de Montpellier dont le numéro SIREN est le suivant 918 319 534. Les coordonnées de la société sont + 33 (0)6 30 48 93 74 et par e-mail à contact@aletia.expert. Le site internet est soumis à la réglementation française.

 

02/ STATUTS RÉGLEMENTAIRES

 

Aletia est enregistrée auprès du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (l’Orias) sous le numéro 22006028 en qualité de: 

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• Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  
• Courtier en Assurance – catégorie « B », n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
  
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement, à savoir que le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

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Aletia est détenteur de la Carte de Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI34022022000000073, délivrée par la CCI de Montpellier et garantie par la compagnie MMA IARD, à 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9. Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. 

 

03/ PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Patrick JANEL en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

 

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

 

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

 

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@aletia.expert.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

 

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance, situés dans l’Union Européenne. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

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Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur l’adresse contact@aletia.expert . Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

 

04/ LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes proposés sur nos sites en direction d’autres ressources du réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société ALETIA. Le contenu, le fonctionnement et la mise à jour de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité de leurs éditeurs.

Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

05/ RÉCLAMATION ET LITIGE

 

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

 

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.

 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
• Pour les autres activités: Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

 

06/ ASSURANCE PROFESSIONNELLE

 

Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.

 

Ces garanties sont conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, souscrites auprès de MMA IARD sous le numéro 118263166 et sont à hauteur des montants suivants :

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• 2 500 000 € par sinistre et par an pour sa Responsabilité Civile
• 115 000 € par sinistre et par an pour sa Garantie Financière 

 

07/ RÉMUNÉRATION

 

Dans le cadre de ses obligations réglementaires, Aletia met en œuvre une politique de transparence totale dans sa politique de rémunération envers ses clients mais s’engage à agir dans l’intérêt de ses clients, dans le respect du code de déontologie et de bonne conduite de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

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Les partenaires et fournisseurs d’Aletia sont sélectionnés sur la base de leur garantie financière, leur réputation professionnelle, et leur performance. Le conseil est fourni sur une base définie par l’article 325-5 du RGAMF comme non-indépendant.

 

Le mode de rémunération dépend de la nature des services rendus. Cette rémunération peut être établie sur des honoraires et/ou sur des commissions ou rétrocession de commission.

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Dans le cas d’honoraires de conseil patrimonial, de mandat de recherche de cible d’investissement et autres activités de conseil, le client se voit facturer les prestations de la société par un forfait ou un nombre d’heures. Ce nombre d’heures ayant préalablement été communiqué et agréé par le client selon sa situation et ses objectifs.

 

Ces honoraires de conseil peuvent être établis selon deux typologies :

 

Une mission ponctuelle qui donnera lieu à un paiement unique pour répondre aux objectifs du client

Une mission de suivi des actifs qui donnera lieu à un paiement en pourcentage des actifs suivis ou une somme fixe à déterminer entre les parties.

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​Cependant, dans le cadre du suivi des actifs, si le client agrée une solution d’investissement proposée par Aletia, le cas échéant, le client pourra se voir restituer une partie des commissions perçues.

 

Une information reprenant l’ensemble des facturations établies au client sera fournie annuellement, comprenant les honoraires.

 

08/ INFORMATIONS DISPONIBLES

Toutes les informations procurées par le site internet, ne sont données qu’à titre indicatif, et n’engage nullement la responsabilité du promoteur du site. Ces informations ne constituent pas un conseil en investissement financier et ne sont pas destinées à se substituer à l’expertise de vos autres conseils. Aletia ne sera pas tenu responsable des actes pris sur la base des informations du site.

 

09/ UTILISATION DES DONNEES

 

Les visiteurs du site s’engagent à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et à titre exclusivement informatif et non commercial.

 

10/ COMMUNICATION

 

Dans le cadre de la politique environnementale d’Aletia, la société privilégie la communication sans papier, et s’oriente vers une communication digitale ou électronique dans la mesure du possible.

 

Ainsi, la signature électronique est axe privilégiée pour la sélection de ses partenaires.

 

Les clients consentent, que ce mode de communication peut entraîner des risques (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

 

Si les clients ne souhaitent pas utiliser les moyens de communication électronique, ils peuvent demander à utiliser exclusivement une version papier en adressant un email à contact@aletia.expert.

 

11/ CONDITIONS D’HÉBERGEMENT

 

Le présent site est hébergé par le fournisseur OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX- France. Voir les mentions légales pour plus de détail.

 

Patrick JANEL a été nommé comme responsable de la publication et de la rédaction.