L’impatriation, une niche fiscale encore en « vie ».

Patrick JANEL — Thu, 09 Feb 2023 13:16:17 +0000

Vous avez l’intention de revenir en France prochainement et d’y exercer votre activité professionnelle principale ; A quoi faut-il s’attendre fiscalement ?
Ce régime vous permettra d’être exonéré d’impôt sur le revenu pour une partie de votre rémunération pendant 8 ans maximum;
Les personnes éligibles sont les personnes appelées par une entreprise étrangère auprès d’une entreprise établie en France, ou bien les personnes recrutées directement à l’étranger par une entreprise établie en France.
Un point très important, vous ne pouvez pas prétendre à ce régime si le recrutement est postérieur à votre déménagement en France ! Votre promesse d’embauche ou contrat de travail doit avoir nécessairement l’adresse de votre domicile à l’étranger, par exemple ;
Également, il ne faut pas avoir été résident de France lors des 5 dernières années précédant votre retour en France.
Le montant exonéré d’impôt sur le revenu correspond à ce que l’administration appelle « le supplément de rémunération » déterminé ou déterminable dans le contrat de travail ou mandat social. Pour certaines personnes, une option est ouverte pour exprimer cette prime en pourcentage dans la limite de 30% de la rémunération nette totale.
Si parallèlement, après votre retour vous devez vous déplacer à l’étranger pour des raisons professionnelles, la part du salaire correspondant à ces déplacements peut être exonéré, mais un plafond existe pour les deux dispositifs ;
Ce dispositif se cumule avec celui de l’Impôt sur la Fortune Immobilière qui exonère d’IFI pendant 5 ans, les biens immobiliers détenus à l’étranger pour les nouveaux impatriés. En revanche ce régime IFI n’est pas conditionné à l’exercice d’une activité professionnelle.

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